La vente de produits et services (ci-après, les « Produits ») par ENP, Inc. ainsi que ses départements, filiales et succursales (ci-après, « ENP ») est soumise aux présentes Conditions Générales (ci-après, le « Contrat ») indépendamment de toutes autres conditions générales ou supplémentaires qui viendraient contredire le présent Contrat dans tout bon de commande, document ou autre communication (ci-après, la « Commande »). Toutes conditions générales préimprimées sur tout document fourni par le client (ci-après, le « Client »), telles que les Commandes ou confirmations, et/ou l'absence d'objection à toute condition conflictuelle ou supplémentaire de la part d'ENP ne modifient ni n'ajoutent aucune disposition au présent Contrat. 

Les devis fournis par ENP constituent des appels d'offres et sont sujets à modification à tout moment sans préavis. Toutes les commandes sont sujettes à l'acceptation d'ENP. Tout contrat entre le Client et ENP est conclu suite à l'acceptation par écrit d'ENP ou à l'exécution de la Commande du Client et sera régi par les présentes Conditions Générales. Toute Commande, notamment, mais sans limitation, toute Commande électronique concernant des Produits considérés par ENP comme non standard ou entrant dans la catégorie « Aucune annulation et aucun retour acceptés » (ci-après, « NCNR »), ne peut être annulée, modifiée, transférée ou livrée à une autre date. ENP pourra employer diverses méthodes pour identifier les Produits non standard ou « NCNR », notamment, mais sans limitation, les devis, l'étendue des services, les catalogues, les pièces jointes ou annexes. Le Client ne peut modifier, annuler ou changer la date de livraison des Commandes concernant des Produits standard sans l'autorisation d'ENP. ENP se réserve le droit de répartir la vente des Produits entre ses clients.

Tarifs sujets à modification à n'importe quel moment. Les Tarifs ne concernent que les Produits et n'incluent pas les taxes, frais d'expédition, fret, droits ou autres frais tels que ceux relatifs à un emballage et un étiquetage spéciaux des Produits, aux permis, certificats, déclarations et enregistrements en douane (désignés collectivement par le terme, « Frais Supplémentaires »). Tout frais supplémentaire reste à la charge du client. 

Le règlement du montant total facturé, sans compensation ou déduction, est dû à compter de 30 jours après la date de facturation ou à toute autre date approuvée par écrit par ENP. Pour tout arriéré de paiement, ENP est en droit d'exiger (i) les intérêts accrus entre la date d'échéance et la date de règlement effectif, au taux annuel de 18 %, ainsi que le remboursement des frais de recouvrement et d'honoraires d'avocat dans la limite du raisonnable ; ou (ii) la somme maximale exigible aux termes de la loi en vigueur, si les taux d'intérêts d'ENP s'avèrent non valides. ENP peut, à tout moment, modifier les conditions de crédit du Client, exiger de ce dernier des données financières attestant de sa solvabilité, une caution bancaire ou toute autre garantie, ou suspendre toute Commande en cours du Client. ENP peut appliquer les paiements à tout compte du Client. En cas de défaut de paiement par le Client aux termes du présent Contrat, ENP pourra reprogrammer ou annuler toute livraison en cours et exiger le règlement immédiat de toute facture en souffrance. Sauf disposition contraire du droit en vigueur, tout crédit accordé au Client par ENP, pour tout compte du Client, arrive à échéance au bout de douze (12) mois à compter de la date d'émission dudit crédit, s'il n'est pas utilisé. 

Sauf mention écrite contraire fournie par ENP, toute livraison effectuée par ENP est régie par les conditions de transport EXW (INCOTERMS 2000) à la sortie de l'entrepôt d'ENP. Le titre de propriété et le risque de perte sont transférés au client lors de la livraison des produits au transporteur. Les dates de livraison indiquées par ENP ne représentent que des estimations et sont sous réserve de la réception des matériaux en temps utile par ENP. ENP ne saurait être tenu responsable de retards de livraison. ENP se réserve le droit d'effectuer des livraisons partielles. Le Client s'engage à accepter la livraison et à régler les Produits livrés. En cas de retard d'une partie de la livraison de quelque Commande que ce soit, le Client ne sera pas en droit d'annuler toute autre livraison. 

ENP transmettra au Client l'ensemble des garanties, indemnités et recours transférables associés aux Produits qui lui auront été fournis par le fabricant, y compris toute garantie ou indemnité pour violation de la propriété intellectuelle. Si la loi l'exige, ENP garantit qu'au moment de la livraison, les Produits seront conformes aux spécifications énoncées par le fabricant dans la fiche technique des Produits qu'il aura publiée, et ce pendant 12 mois à compter de la livraison des Produits. ENP garantit que, pendant les 90 jours suivant la livraison des Produits au Client, le travail à valeur ajoutée réalisé par ENP sur les Produits sera conforme aux spécifications du Client qui auront été consignées par écrit et acceptées par ENP. Le Client sera considéré comme le fabriquant desdits Produits à valeur ajoutée. Dans les limites de la loi en vigueur, ENP ne fournit aucune autre garantie, explicite ou implicite, notamment en matière de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon. Les seuls recours du Client en cas de violation de la présente garantie sont, au choix d'ENP : (i) la réparation des Produits, (ii) le remplacement des Produits sans frais pour le Client ou (iii) le remboursement au Client du prix d'achat des Produits. 

Le Client peut retourner des Produits à ENP à condition d'y adjoindre un numéro d'autorisation de retour de matériel (ci-après, « Numéro RMA ») émis par ENP. Le Client doit informer ENP par écrit de tout dommage de l'emballage extérieur ou des Produits eux-mêmes, Produits incomplets ou toute autre anomalie (ci-après, « Défaut visible ») dans les 3 jours à compter de la date de réception de la marchandise. L'absence de notification dans ces termes équivaut à une acceptation. Les RMA ne seront émis seulement pour les défauts visuels créés par le fabricant d’origine ou ENP si le client a respecté les conditions exigées. Les RMA ne seront pas accordés pour les dommages dues à une pénurie ou à tout écart créé par le client, le transporteur ou tout autre tiers. Le retour du produit conformément à une garantie exige un avis écrit du client à ENP dans la période de garantie détaillant le défaut du produit. Le client doit retourner les produits avec un transport prépayé dans les cartons d’expédition du fabricant d’origine ou équivalent, avec une preuve acceptable d’achat, pendant la période de garanti et conformément au RMA, ENP retournera à discrétion au client tous les produits non conformes par transporteur à la charge du client

Le Client peut retourner des Produits à ENP à condition d'y adjoindre un numéro d'autorisation de retour de matériel (ci-après, « Numéro RMA ») émis par ENP. Le Client doit informer ENP par écrit de tout dommage de l'emballage extérieur ou des Produits eux-mêmes, Produits incomplets ou toute autre anomalie (ci-après, « Défaut visible ») dans les 3 jours à compter de la date de réception de la marchandise. L'absence de notification dans ces termes équivaut à une acceptation. Les RMA ne seront émis seulement pour les défauts visuels créés par le fabricant d’origine ou ENP si le client a respecté les conditions exigées. Les RMA ne seront pas accordés pour les dommages dues à une pénurie ou à tout écart créé par le client, le transporteur ou tout autre tiers. Le retour du produit conformément à une garantie exige un avis écrit du client à ENP dans la période de garantie détaillant le défaut du produit. Le client doit retourner les produits avec un transport prépayé dans les cartons d’expédition du fabricant d’origine ou équivalent, avec une preuve acceptable d’achat, pendant la période de garanti et conformément au RMA, ENP retournera à discrétion au client tous les produits non conformes par transporteur à la charge du client

 Certains produits vendus par ENP sont soumis aux lois, règlements et ordres de contrôle des exportations de différents pays du monde(« lois d’exportation »). Le client doit se conformer aux telles lois d’exportation et obtenir toute licence, permis ou autorisation requise pour transférer, vendre, exporter, ré exporter ou importer les produits.

ENP fournit des informations relatives aux spécifications, aux caractéristiques, aux classifications, aux utilisations ou à la conformité des spécifications, des caractéristiques, des classifications de contrôle des exportations ou des importations, aux utilisations ou à la conformité avec les exigences légales et ne font pas partie des propriétés du produit. ENP n’est pas responsable des erreurs éventuelles concernant l’exactitude ou l’exhaustivité des informations du produit.

 Le présent accord  est régi, interprété et appliqué conformément aux lois françaises. En cas de contestation seul le tribunal de Paris sera seul compétant.